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- Loi Borloo
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Entrée en vigueur au 1er septembre 2006, la loi Borloo peut
s’appliquer aux biens acquis par les particuliers depuis le
1er janvier 2006. Il coexiste avec le dispositif Robien, aux plafonds
de loyers proches du marché sur les grandes agglomérations
à marché tendu. Les avantages fiscaux sont acceptés
sous certaines conditions :
le bien immobilier doit être loué à des ménages
dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, le loyer au
m² est plafonné. L'ancien dispositif d’amortissement fiscal
« de Robien » n'était associé à aucune
contrainte de ressources du locataire et prévoyait des plafonds de
loyers inférieurs de 10 % seulement au marché.
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