La prestation versée en cas de décès par accident est égale au capital emprunté multiplié par la quotité assurée.
Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant de l’action soudaine et exclusive d’une cause extérieure.
Ne sont dès lors pas considérés comme accidentels :
- Le décès consécutif à un suicide conscient ou inconscient
- L’accident en rapport direct ou indirect avec un état pathologique préexistant du proposant
- L’accident provoqué ou favorisé par un état d’alcoolémie (concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré, égale ou supérieure au taux fixé réglementairement et définissant une contravention au jour du sinistre ou de l’éthylisme de l’assuré) ou par l’usage de stupéfiants.
- L’accident survenu antérieurement à la signature de la demande d’adhésion
- L’accident survenu à la suite de la participation à un crime, une rixe ou à un délit
- L’accident résultant de faits de guerre étrangère, de guerre civile, d’émeutes ou de mouvements populaires,
- L’accident résultant de la désintégration du noyau atomique,
- L’accident résultant de la conduite de moto de plus de 500 cm3,
- La pratique de pilotage d’avion,
- L’exercice d’une profession réputée dangereuse et notamment : marin pêcheur, artificier, pompier professionnel, guide de haute montagne, tous types de travaux sur ouvrages de grande hauteur du BTP (hauteur de plus de 15 mètres), convoyeur de fonds, travaux forestiers, activité de surveillance avec port d’armes…
- L’exercice d’un sport professionnel ou réputé dangereux, et notamment : sport professionnel avec usage d’un véhicule à moteur, bobsleigh, alpinisme, plongée sous marine avec ou sans bouteille, ULM, deltaplane, parachutisme ou tout autre sport aérien…
- en France, et dans les autres Etats de l'Union Européenne ;
- aux Etats-Unis, au Canada, au Japon et en Australie.
Cette garantie prend fin à la date théorique de déblocage des fonds par l’organisme financier, ou au plus tard à la date effective de déblocage des fonds et dans une limite de 90 jours à partir de la date de conclusion du contrat.
Les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie(PTIA), l’Incapacité Temporaire Totale(ITT) et l’Invalidité Permanente et Totale(IPT2), ne sont pas couvertes lorsqu’elles résultent :
- Des conséquences pathologiques, ou accidentelles, caractérisées par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré, égale ou supérieure au taux fixé de manière législative ou réglementaire et définissant une contravention au jour du sinistre ,ou de l'éthylisme de l'assuré
- De l'usage de drogue, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants à doses non prescrites par une autorité médicale ou obtenus frauduleusement
- Des conséquences de guerre civile ou étrangère, de mouvement populaire ou d’émeute
- Des suites de la participation à un crime et délit comme co-auteur ou complice
- Des effets direct ou indirect, d’explosion ou de dégagement de chaleur provenant de la transmutation de noyaux d’atome
- Des conséquences de faits volontaires de l'assuré, du bénéficiaire ou de toute autre personne à qui l'assurance profiterait, même indirectement
- Des suites d'une tentative de suicide ou de mutilation intentionnelle
- Pratique du sport aérien dans le cadre de compétitions, d'acrobaties, de voltiges, de raids, de vols d'essai ou de vols sur prototypes, de vols sur deltaplane, ULM ou parapente, de tentatives de record, de parachutisme, de base jump ou de sauts à l’élastique.
- Navigation aérienne à bord d'un appareil non muni d'un certificat de navigabilité en vigueur et/ou dirigé par un pilote ne possédant pas de brevet ou de licence valable et en cours de validité pour l'appareil, le pilote pouvant être l'assuré lui-même.
- Pratique de course de vitesse en compétition ou en essai avec un véhicule ou une embarcation à moteur.
- Toute participation ou préparation à un pari, un défi ou une tentative de record pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de l'assuré.
- Pratique du ski extrême et du ski hors-piste.
Sont également exclues les garanties ITT IPT2 en cas :
- d'arrêts de travail prescrits pour suivre des cures de toute nature, notamment thermales, marines, de rajeunissement, d’amaigrissement, de désintoxication, même effectuées en établissements hospitaliers, ainsi que les séjours en maison de repos
- Pratique de sports de combat.
- Pratique de sports de neige (sauf pratique sur piste du ski alpin, ski de fond, monoski, surf), du skeleton, du bobsleigh, de la luge de compétition, du ski acrobatique ou du saut à ski.
- Pratique de l'escalade ou de la varappe, pratique de la randonnée en montagne et/ou de l'alpinisme, au-delà de 3 000 mètres.
- Pratique de la spéléologie, du canyoning, du rafting ou du zorbing.
- Pratique de l'équitation avec sauts d'obstacles ou du concours complet.
- Pratique de la voile à plus de 20 miles des côtes.
- Pratique de la plongée sous-marine au-delà de 20 mètres de profondeur
- Pratique d’une activité physique (vélo, ski, moto, automobile, eau…) consistant en la réalisation de figures libres (freestyle).
Enfin, les risques décès et PTIA sont exclus lorsqu’ils sont le résultat :
- d’un suicide survenant dans la PREMIERE ANNEE de la prise d'effet de la présente garantie, ou d'une augmentation de la garantie pour la fraction de capital correspondant
