En cas d'arrêt de travail ou de décès, que se passe-t-il ?
Si le décès ou la PTIA survient postérieurement à la date déclarée de déblocage des fonds, alors que les fonds n’ont pas été débloqués, les bénéficiaires du contrat sont les héritiers de l’Assuré.
Si le décès ou la PTIA survient postérieurement tant à la date déclarée de déblocage des fonds qu’à la date effective de déblocage des fonds, le bénéficiaire du contrat est l’organisme prêteur. La clause bénéficiaire désignant l’organisme préteur ne pourra être modifiée qu’avec l’accord de ce dernier.
Si l’ITT ou l’IPT2 survient postérieurement à la date déclarée de déblocage des fonds, alors que les fonds n’ont pas été débloqués, les bénéficiaires du contrat sont :
- l’organisme prêteur qui bénéficie du paiement des échéances du prêt par l’Assureur à compter du déblocage des fonds ;
- l’Adhérent qui bénéficie de l’exonération du paiement des cotisations.
Si l’ITT ou l’IPT2 survient postérieurement tant à la date déclarée de déblocage des fonds qu’à la date effective de déblocage des fonds, les bénéficiaires du contrat sont :
- l’organisme préteur qui bénéficie du paiement des échéances du prêt par l’Assureur ;
- l’Assuré qui bénéficie de l’exonération du paiement des cotisations
L’organisme prêteur désigné comme bénéficiaire du contrat sera informé par l’Assureur dans les cas suivants :
- incident de paiement des cotisations,
- résiliation du présent contrat.
